Politique de confidentialité

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

AI ARTEDUSA est responsable du traitement pour les données liées à la relation client : compte, facturation, et usage du portail par le personnel de l'institution — y compris la dictée vocale de l'assistant du carnet, dont la voix relève de cette relation et non des données d'appelants. Pour les données personnelles des appelants et utilisateurs finaux traitées via le Service (enregistrements audio, transcriptions, synthèses), l'institution cliente — musée, bibliothèque, théâtre, galerie, ou la collectivité territoriale dont elle relève — est le responsable du traitement, et AI ARTEDUSA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte et sur instruction du responsable. Un accord de sous-traitance (DPA) est mis à disposition des clients. Contact : support@artedusa.com.

ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre du fonctionnement du Service, les catégories de données suivantes sont collectées et traitées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise
• Données de facturation : adresse postale, numéro de SIRET, informations bancaires (gérées par Stripe)
• Données vocales : enregistrements audio des conversations téléphoniques entre les appelants et le bot IA
• Données de transcription : texte issu de la conversion voix-texte des conversations
• Données d'utilisation : logs de connexion, statistiques d'appels, données de navigation sur le tableau de bord
• Données de la base de connaissances : documents téléchargés par l'Utilisateur

ARTICLE 3 - FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat : Fonctionnement du Service (réception et traitement des appels, transcription, synthèse), gestion du compte utilisateur, facturation.

Intérêt légitime : Amélioration du Service, analyse statistique anonymisée, prévention des fraudes et abus.

Obligation légale : Conservation des factures et données comptables conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 - SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS DE DONNÉES

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :

Le traitement vocal des appels téléphoniques (reconnaissance et synthèse de la parole), la recherche sémantique et le stockage des données sont assurés sur une infrastructure européenne contrôlée par AI ARTEDUSA, sans recours à un sous-traitant tiers : ces données ne quittent pas l'Union européenne. L'assistant vocal du portail fait exception : la dictée et la lecture à voix haute, réservées au personnel de l'institution cliente, sont assurées par Mistral AI (France, Union européenne). L'audio n'y est jamais conservé — il est transcrit puis supprimé, seul le texte subsiste et suit les durées de conservation de l'article 5.

Les sous-traitants ci-dessus sont établis dans l'Union européenne, à deux exceptions près, toutes deux encadrées par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914). D'abord, pour les seuls paiements par carte des clients privés (B2B), Stripe — en tant que groupe international — peut recourir à des traitements aux États-Unis. Ensuite, un établissement privé (B2B) peut choisir Anthropic comme maison de modèle de langage dans ses réglages : le TEXTE de ses conversations est alors traité aux États-Unis. Ce choix n'est jamais actif par défaut, il est recueilli par un consentement explicite et horodaté, il est réversible à tout moment, et les établissements publics n'y ont pas accès.

• OVHcloud (groupe français, hébergement dans l'Union européenne) : hébergement de l'infrastructure applicative et des données (serveurs, base PostgreSQL, cache Redis, base vectorielle Qdrant), raccordement téléphonique (trunk SIP) et envoi des e-mails transactionnels (SMTP)
• Mistral AI (France, UE) : modèle de langage par défaut et calcul des embeddings pour le traitement des conversations et la recherche augmentée ; reconnaissance et synthèse de la parole pour l'assistant vocal du portail, l'audio n'étant pas conservé
• Stripe Payments Europe (Irlande, UE) : traitement des paiements par carte, pour les clients privés (B2B) uniquement
• Anthropic PBC (États-Unis) : modèle de langage, UNIQUEMENT si votre établissement l'a choisi dans ses réglages — jamais par défaut, et jamais pour un établissement public. Ni le calcul des embeddings, ni la reconnaissance ou la synthèse de la parole ne lui sont confiés : ils restent en Union européenne quel que soit ce choix

ARTICLE 5 - DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées à la clôture du compte. Sur demande d'effacement (droit à l'effacement, art. 17 RGPD), elles sont supprimées dans les meilleurs délais.
• Données vocales (enregistrements audio) : 90 jours après l'appel, sauf demande de suppression anticipée
• Transcriptions et synthèses : 12 mois après l'appel
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Logs de connexion : 12 mois

ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : Demander la limitation du traitement